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Mentions Légales

Index
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Définitions

Client : tout professionnel, personne physique capable ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : EMG met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par EMG pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.

1. Présentation du site internet.

Propriétaire : EMG SA – Société anonyme au siège : Chemin des Papillons, 4 1216 Cointrin
Responsable : Lucas Estrella – contact@emgsa.ch - +41 22 566 16 49
Le responsable est une personne physique.
Hébergeur (Accueil/pages du site) : PlanetHoster – 4416 Rue Louis-B.-Mayer QC H7P 0G1 Laval, Canada +41 31 528 01 41
Hébergeur (Comparateurs d'assurances) : Vercel Inc. San Francisco, U.S. - https://vercel.com/contact
Délégué à la protection des données : Valentin Corsain – valentin.corsain@emgsa.ch - +41 22 566 16 49

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site EMG implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site EMG sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EMG, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site web EMG est mis à jour régulièrement par EMG responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet EMG a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. EMG s'efforce de fournir sur le site EMG des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site EMG sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site EMG ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site EMG est hébergé par le prestataire Vercel Inc. situé à San Francisco, U.S.
L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
EMG et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

EMG est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : EMG.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie.

6. Limitations de responsabilité.

EMG agit en tant qu'éditeur du site. EMG est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.
EMG ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet EMG, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
EMG ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site EMG. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. EMG se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EMG se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : EMG SA. EMG est représenté par Lucas ESTRELLA, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, EMG s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que EMG traite des Données Personnelles, EMG prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles EMG les traite.

7.2 Finalité des données collectées

EMG est susceptible de traiter tout ou partie des données :
  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur EMG : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Dès que EMG a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, EMG s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment EMG utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter EMG par écrit à l'adresse suivante :
EMG SA – DPO, Valentin C.
Chemin des Papillons, 4 1216 Cointrin.
Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que EMG corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

8. Notifications et Newsletter

L'Utilisateur peut s'abonner à la newsletter, les notifications et autres communications d'EMG. En le faisant, l'Utilisateur accepte de recevoir des communications électroniques d'EMG concernant des informations importantes, des mises à jour, des notifications et d'autres messages relatifs à l'utilisation des Services.
L'Utilisateur peut toujours se désabonner de ces communications en utilisant le lien de désabonnement dans les emails qu'il reçoit, ou en contactant EMG directement.

9. Liens hypertextes

L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du site EMG est autorisée, à condition que ces liens servent à rediriger vers la page d'accueil du site. Par exception, ces conditions ne s'appliquent pas aux sites internet développant une activité dans le secteur des assurances ou de la finance, pour lesquels l'établissement d'un lien hypertexte nécessite une autorisation préalable d'EMG.
En tout état de cause, les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de « EMG » ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d'EMG notamment quant au contenu de ces sites.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site EMG est soumis au droit Suisse. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Genève